CONDITIONS GENERALES DE VENTE MOSKOVA-EUROPE

PREAMBULE 

Toute commande passée sur le site moskova-europe.com ou www.moskova.com sera régie par les présentes Conditions Générales de Vente (CGV)

Ces CGV sont conclues entre MOSKOVA EUROPE d’une part et le CLIENT, acquéreur non professionnel de biens de consommation destinés à son usage personnel d’autre part.

Le CLIENT et MOSKOVA EUROPE seront dans les présentes conditions générales de vente appelés les PARTIES. 

IMPORTANT: Toute commande passée sur la BOUTIQUE EN LIGNE implique obligatoirement l’acceptation sans reserve du CLIENT des présentes CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ARTICLE 1.     DEFINITION

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes CGV, la signification suivante :

BOUTIQUE : désigne l’ensemble des pages du site accessible à l’adresse URL www.moskova-europe.com et www.moskova.com

CLIENT : désigne le cocontractant de MOSKOVA EUROPE, qui garantit avoir la qualité de consommateur tel que défini par le droit et la jurisprudence française. Seules les personnes âgées de plus de 18 ans sont autorisées à acheter sur la BOUTIQUE.

LIVRAISON : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.

TERRITOIRE : désigne la France métropolitaine et tout autre pays ou région ou habite le client.

PRODUITS : désigne l’ensemble des produits disponibles sur la BOUTIQUE.

ARTICLE 2.     OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs du CLIENT et de MOSKOVA EUROPE dans le cadre des commandes passées sur la BOUTIQUE. 

ARTICLE 3.     MODIFICATION DES CGV

MOSKOVA EUROPE pourra à tout moment modifier les présentes conditions générales de vente de sa BOUTIQUE.

Seules les conditions générales de vente publiées le jour de la commande sont applicables à cette commande. Elles sont portées à la connaissance du CLIENT et acceptées par celui-ci lors du processus de validation de la commande. 

ARTICLE 4.     NATURE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent en aucun cas au CLIENT la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de MOSKOVA EUROPE.

Les PARTIES déclarent en outre que ces conditions générales de vente ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme « d’affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

ARTICLE 5.     PRODUITS PROPOSES

Chacun des PRODUITS proposés par MOSKOVA EUROPE est décrit aussi précisément que possible dans la fiche produit sur la BOUTIQUE, les photographies des PRODUITS n’étant pas contractuelles.

En cas de question relative aux PRODUITS, le CLIENT peut contacter MOSKOVA EUROPE  par email sur info@moskova-europe.com

La responsabilité de MOSKOVA EUROPE ne pourra en aucun cas être engagée s’il existe une différence substantielle entre la photographie des PRODUITS présents sur la BOUTIQUE et le PRODUIT commandé ou livré.

Les PRODUITS commandés et les offres promotionnelles proposées par MOSKOVA EUROPE ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du ou des PRODUITS commandés, MOSKOVA EUROPE  en informera le CLIENT par courrier électronique ou par téléphon dans les plus brefs délais. Le CLIENT aura alors la possibilité d’annuler la commande du PRODUIT indisponible ou de commander un autre PRODUIT d’un prix équivalent. 

ARTICLE 6.     PRIX

Chaque commande effectuée sur la BOUTIQUE est payable à la validation de la commande.

La BOUTIQUE se réserve la propriété du/des PRODUITS commandés jusqu’au règlement complet de la commande concernée, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par MOSKOVA EUROPE.

Les prix indiqués sur la BOUTIQUE sont mentionnés en euros Toutes Taxes Comprises. Ils incluent notamment la TVA applicable au jour de la validation de la commande.

Des frais de livraison pourront s’ajouter au prix total des PRODUITS commandés, en fonction du mode de LIVRAISON choisi et du montant total de la commande, dans les conditions spécifiées à l’article 8 des présentes conditions générales de vente.

Pourront par ailleurs être ajoutés au prix total des PRODUITS commandés des frais correspondants à des prestations supplémentaires exceptionnelles, telles qu’une demande d’emballage cadeau, qui seront expressément réclamées par le CLIENT et dont le coût aura fait l’objet d’un accord préalable.

Le CLIENT pourra procéder au paiement de sa commande par carte bancaire ou autres moyens de paiement listés sur le site au moment de la commande.

Les prix des PRODUITS peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire de MOSKOVA EUROPE. Les PRODUITS commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation finale de la commande, à savoir en cliquant sur le bouton « Commander ». 

ARTICLE 7.     PROCESSUS DE COMMANDE 

La BOUTIQUE permet aux internautes de passer commande directement par Internet.

Pour passer une commande directe par Internet, le CLIENT doit suivre le processus suivant :

Sélectionner le(s) article(s) qu’il souhaite commander sur la BOUTIQUE et le(s) placer dans son panier en cliquant sur le bouton « Achat Rapide », « Acheter » ou « Ajouter au panier »

Visualiser le détail de sa commande, son prix et corriger les éventuelles erreurs en cliquant sur le bouton « Mon panier », avant toute validation de commande, conformément à l’article 1369-5 du Code civil relatif à la conclusion d’un contrat sous forme électronique.

Valider son panier en cliquant sur le bouton « Commander » ce qui permet au CLIENT de revoir encore une fois l’ensemble de sa commande avant validation, et le cas échéant corriger d’éventuelles erreurs.

Confirmer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander » pour valider définitivement sa commande.

Sélectionner les modalités de livraison et de paiement de cette commande.

Payer la commande.

A l’issue de ce processus, MOSKOVA EUROPE enverra, dès réception de cette commande, un accusé de réception à l’adresse email indiquée par le CLIENT sur son compte.

ARTICLE 8.     LIVRAISON ET FRAIS DE LIVRAISON

Les PRODUITS proposés sur la BOUTIQUE peuvent être livrés dans tous les pays mentionnés dans le menu déroulant de l’écran « address de livraison client ». Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Le délai de mise en expédition de la commande est de maximum cinq (5 jours) à compter de l’entier règlement de la commande mais MOSKOVA EUROPE a pour objectif de mettre en expédition le jour meme toute commande recue avant 12h00.

Une fois la commande expédiée, MOSKOVA EUROPE envoie un email de confirmation d’expédition à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de la commande, de telle sorte que le CLIENT soit en mesure de savoir que son client a été expédié.

Le délai de livraison de la commande est de maximum dix (10) jours et peut être inférieur en fonction des modalités de livraison choisies par le CLIENT. A défaut, le CLIENT doit mettre en demeure MOSKOVA EUROPE de livrer dans un délai raisonnable et en cas de non livraison dans ce délai, il pourra résilier son contrat. MOSKOVA EUROPE remboursera, sans retard excessif à compter de la réception de la lettre de résiliation, au CLIENT le montant total payé pour les PRODUITS, taxes et frais de livraison inclus, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé par le CLIENT pour acheter les PRODUITS. MOSKOVA EUROPE est responsable jusqu'à la livraison du PRODUIT au CLIENT. Il est rappelé que le CLIENT dispose d'un délai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constatées lors de la livraison.

Toute erreur ou anomalie due à la faute du CLIENT au cours du processus de validation de la commande entrainera une prorogation du délai de livraison, et ne pourra en aucun cas être imputable à MOSKOVA EUROPE. Les frais supplémentaires qui en résulteront le cas échéant seront à la charge du CLIENT.

Pour les clients commandant en dehors de l'Union Européenne, veuillez noter que les produits seront facturés hors TVA. Cependant, des droits de douane et autres taxes peuvent être appliqués par le pays de destination lors de la livraison. Il est de la responsabilité du client de se renseigner sur ces éventuels frais et de les acquitter selon la législation en vigueur dans leur pays. Nous ne sommes pas en mesure de prédire ces coûts, et ils ne sont pas inclus dans le montant de la commande.

ARTICLE 9.     DROIT DE RETRACTATION 

Le CLIENT dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des PRODUITS qui peut être exercé en suivant les instructions suivantes, conformes aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le CLIENT peut renvoyer le(s) PRODUIT(S), à sa charge, en bon état c’est-à-dire neuf, avec ses accessoires et propre à leur remise en vente dans leur emballage d'origine. La responsabilité du CLIENT n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du PRODUIT résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d'autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité d'essayer le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s'il y porte atteinte.

Pour cela le CLIENT doit se rapprocher du SERVICE CLIENT pour la marche à suivre, via courrier electronique sur info@moskova-europe.com . Un formulaire type de rétractation est également disponible en Annexe I des présentes CGV.

Pour un échange vous pouvez également nous contacter sur info@moskova-europe.com. Nous vous enverrons par mail les instructions de retour.

Merci de nous préciser, dans ce mail, quels articles vous souhaitez renvoyer, si vous souhaitez un échange (auquel cas nous dire contre quoi) ou si vous souhaitez un remboursement.

Si l’article désiré n’est plus disponible à réception de votre retour, nous vous le rembourserons. Votre article vous sera remboursé dans les meilleurs délais.

Les sous vêtements ne sont ni repris ni echangés.

Le(s) PRODUIT(S) retournés seront intégralement remboursés au CLIENT y compris les frais aller initiaux de livraison standard de ce(s) PRODUIT(S), à l'exclusion des frais de retour qui restent à la charge du CLIENT, dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été notifié à MOSKOVA EUROPE. Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé par le CLIENT pour la transaction concernée, sauf demande contraire ou accord expresse du CLIENT.

Par exception aux alinéas précédents, et conformément au Code de la consommation, le CLIENT ne pourra pas demander à exercer un droit de rétractation sur les sous vêtements (ni repris ni échangés) ou sur des PRODUITS personnalisés c’est-à-dire confectionnés selon ses spécifications.

ARTICLE 10.     PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

MOSKOVA EUROPE est responsable du traitement des données collectées via la BOUTIQUE. Ces données sont traitées en vue d’assurer le bon fonctionnement de la BOUTIQUE et la bonne gestion des demandes des CLIENTS.

Les données sont notamment collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité de MOSKOVA EUROPE.

ARTICLE 11.     GARANTIE

Si malgré tout le soin que MOSKOVA EUROPE apporte à ses produits, le ou les PRODUITS livré(s) avai(en)t un défaut de conformité ou un vice caché, le CLIENT dispose de droits supplémentaires légaux, en vertu des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation ainsi que des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

A ce titre, tout défaut de conformité devra être indiqué par le CLIENT dès la livraison et dans les plus brefs délais, via courrier électronique sur info@moskova-europe.com

Si le défaut de conformité est avéré, le CLIENT pourra obtenir le remplacement du PRODUIT.

De même, dans l’hypothèse où un remplacement serait impossible, MOSKOVA EUROPE s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 15 jours en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT.

Par ailleurs, conformément à l’article 1642 du Code civil, MOSKOVA EUROPE est tenue à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

ARTICLE 12.     RESPONSABILITE

La responsabilité de MOSKOVA EUROPE ne pourra en aucun cas être engagée pour inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles, imputable au CLIENT, notamment du fait d’erreurs du CLIENT dans le processus de validation de sa commande.

La société MOSKOVA EUROPE ne pourra pas être tenue pour responsable ou considérée comme ayant failli aux présentes CGV pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des Tribunaux français.

ARTICLE 13.     DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des PARTIES n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions générales de vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

Les présentes conditions générales de vente ne confèrent aucune exclusivité quant à la fourniture de prestations ou garantie de qualité au CLIENT.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente venait à être nulle au regard d’une disposition législative ou règlementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de chose jugée, elle serait réputée non écrite mais n’affecterait en rien la validité des autres clauses qui demeureraient pleinement applicables.

Les PARTIES se rapprocheraient dans ce cas pour convenir d’une nouvelle disposition pour remplacer celle déclarée nulle et sans objet, étant entendu que la nouvelle disposition devra respecter autant que possible l’esprit et l’impact économique sur les PARTIES de la disposition remplacée.

ARTICLE 14.     ARCHIVAGE DU CONTRAT 

Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par MOSKOVA EUROPE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation.

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de MOSKOVA EUROPE, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le CLIENT accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Pour accéder au contrat, le CLIENT devra se rendre sur son « Compte » ou pourra en faire la demande auprès de info@moskova-europe.com

ARTICLE 15.     LOI APPLICABLE

Chacun des contrats conclus avec MOSKOVA EUROPE est soumis exclusivement au droit français.

En cas de litige survenant entre les PARTIES, au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la réalisation d’un contrat, les PARTIES s’efforceront de le régler à l’amiable.

ANNEXE I FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION